Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions Juridiques en attentes de réponse

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaires, Huissiers...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique. Les professionnels choisissent les questions, ils répondent en ne laissant que leurs seules coordonnées qui apparaitrons sur les questions réponses d’Actes-Types. Les internautes demandeurs pourront ensuite se mettre en relation avec ces professionnels à l'aide de leurs coordonnées, qui figureront sur les réponses.

Domaine de Droit :
J'ai souscrit en 2011 une mutuelle de santé à titre personnelle car j'étais au chômage. Depuis j'ai été embauchée au sein d'une entreprise des IEG (Industries Electrique et Gazière) et à ce… + lire la suite
J ai 4enfants dont la 2ème handicapés qui va toute la semaine en IME mon congé maternité prend fin le 25 mai et je suis caissière je ne pourrais pas et même jamais reprendre mon poste. Mon fi… + lire la suite
Mon enfant est âgé de 19 ans et demi et je souhaite lui faire quitter l’institut médico-éducatif qu’il fréquente. Puis -je le faire en toute légalité par simple courrier auprès de cet établissem… + lire la suite
Je suis titulaire de l’AAH depuis janvier 2012 avec une invalidité de 50 à 79%, j’ai entendu dire que je ne payerai pas la taxe d’habitation et la taxe fonciere est ce vrai? En octobre et novemb… + lire la suite
j’ai un souci avec mon ancienne mutuelle que j’ai résilié le 31/01/2012. aujourd’hui elle me réclame 444€. car les remboursement ont été fais après cette date. j’ai fais une demande pour… + lire la suite
< Précédent 1 Suivant >

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée