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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°27371 , Jun 9, 2014
Mon voisin utilise le chemin se trouvant dans ma parcelle pour se rendre à sa ferme, sans droit de passage. de plus ce voisin n'est pas enclavé, mais refuse de se faire un chemin chez lui… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°27037 , May 7, 2014
Je désire savoir si une servitude de passage peut s'acquérir par prescription trentenaire ? sinon comment faire pour que mon voisin cesse d'utiliser mon chemin ? merci de me répondre lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°27299 , May 30, 2014
Peut-on considérer comme vices cachés le fait que les planchers des 3 chambres se sont affaissés au centre et forment une cuvette suite au fait que les poutres de la salle à manger n'… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°25669 , Feb 12, 2014
Un ami âgé de 90 ans et sa femme 87 ans ont fait il y a quelques années donations de leur bien à leurs enfant. la fille aînée c’est vu octroyer la maison d’habitation avec bien sur … lire la suite
réponses de Me PETETTIE Marc , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°25607 , Feb 5, 2014
Cher maître, nous avons fait l'acquisition de notre maison en 2011 par le biais d'une agence immobilière. il s'agit d'un bien mitoyen d'une cote. récemment, nous avons entre… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
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« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot