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Question juridique n°21482 , May 27, 2013
Mon frère et ma cousine sont tombés amoureux. De cet amour est né kilian (sa a été la surprise pour toute la famille). Nos 2 pères sont frères.
On t-ils le droit de se PACS ou de se MARIER?
Comment doit-il faire reconnaitre ces droits en tant que père?
La mère de ma cousine a t-elle des droits sur l’enfant, et a t-elle le droit d’interdire mon frère de voir son fils?
nous sommes dans une impasse. pouvais nous repondre le plus rapidement et le plus clairement possible.
cordialement.
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Réponse du Apr 12, 2013 7:40 AM par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,

 

Le mariage, ainsi que le pacte civil de solidarité, ne sont pas prohibés entre cousins.



Il en résulte qu’ils peuvent librement se marier, sous réserve d’être majeurs, sauf exceptions, et outre les désaccords familiaux.



S'agissant de la reconnaissance de l'enfant elle pourra être faite par le père par une simple déclaration en mairie.



Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.



A titre d'information, lorsque les droits du père sont ainsi établis, le droit de visite ne peut être limité que judiciairement.





Cordialement.

« Chaque fois qu’un avocat défend la bonne cause, il y a en face de lui un autre avocat qui défend la mauvaise. » Alphonse Karr