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Question juridique n°23228 , Sep 4, 2013
bonjour moi ma question est jai une fille de 2 ans son père na jamais voulu la voir et jamais demander de nouvelle sur son acte denaissance cest père non declarer et la apres 2an il refait surface il memporte en cour pcq il veut se faire declarer père et que lenfant porte son nom de famillle comment faire pour pas quil reussise a faire sa car cest un homme violent cest la raison de mon depart quand le bb était ds mon ventre svp aider moi qd elle était ds mopn ventre il voulais me frapper avk son poingt sur mon ventre jveut po quelle endure sa pauvre cocotte maintenan jai un copain qui es la depuis la naissance de ma ptite elle lke prend comme son papa jai une belle famillle sen violence et jveut la conserver comme ca merci jatten de vos nouvelle
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Réponse du Aug 19, 2013 7:59 PM par :
4 Ter Villa Des Ternes 83000 Toulon
Bonjour,



Votre inquiétude est compréhensible, mais vous ne pourrez malheureusment pas vous opposer à une action judiciaire si telle est vraiment le cas.

En effet, si la filation paternelle n'est pas établi, le père biologique de l'enfant peut effectivement effectuer une reconnaissance en paternité, et saisir le Juge aux affaires familiales afin de voire établir une autorité parentale.



Dans cette situation, il ne saurait exister d'autres solutions que celle de démontrer que la situation du père, ses conditions de vie ou encore les caractères subjectifs de sa personnalité sont de nature, ou sont susceptible de mettre en péril le bien être et l'intérêt de l'enfant.

En d'autres termes, il vous appartient d'exposer et démontrer les faits que vous alléguez devant le Juge coméptent si celui-ci est effectivement saisi.



S'agissant du nom de l'enfant, il ne pourra en principe être modifié sans votre consentement, la substitution du nom de l'enfant à celui du parent à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement pendant la minorité de l'enfant, n'étant possible que par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil (article 311-23 du code civil).







Restant à votre disposition



Cordialement

« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu