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Question juridique n°15861 , 19 juin 2014
Bonjour,

Je voudrait savoir dans le cadre de l’obligation alimentaire que l’on doit à ses ascendants, est ce que lors du calcul pour déterminer le montant à verser, les revenus du conjoint pacsé sont-ils pris en compte?

Merci d’avance pour votre réponse

Cordialement
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Réponse du 11 juil. 2012 18:19 par :
6 rue De Lyon 75012 Paris
Bonjour,

Les revenus de votre conjoint ne sont pas strictement pris en compte pour déterminer le montant de la pension alimentaire qui sera éventuellemnt due.
En revanche, le Juge tiendra compte des revenus de votre conjoint pour déterminer la part dont vous êtes tenu pour le paiement des dettes communes, courantes.

Cordialement

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus