Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°26526 , Mar 18, 2014
Je suis en instance de divorce et j'ai eu la jouissance gratuite du domicile à l'onc. je souhaiterais héberger une étudiante soit en contrepartie d'un petit loyer, soit gratuitement… lire la suite
réponses de Me PETETTIE Marc , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°26493 , Mar 17, 2014
Ayant entamé une procédure de divorce en 2012 non terminée, pour cause de perte d'emploi, il m'est impossible de solder les honoraires de mon avocate, qui refuse de faire une demande d'aide… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°26487 , Mar 13, 2014
Depuis maintenant un an je suis séparé de mon ex-concubine, nous avions toutes les deux acquis un bien immobilier pendant notre union libre. quand je suis partie, elle a souhaité re… lire la suite
réponses de Me TUSSEAU Marie Madeleine , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Question juridique n°26465 , Mar 11, 2014
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de communauté avec un compte bancaire commun. a plusieurs reprises mon mari se sert de l'argent commun pour s'ouvrir des comptes personnels et… lire la suite
réponses de Me TUSSEAU Marie Madeleine , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Question juridique n°26389 , Mar 5, 2014
Lors de mon divorce, je n'ai pas voulu de la moitié de la maison, préférant la laisser plus tard pour mes enfants. a ce jour, le père de mes 3 enfants, vit en concubinage déclaré (p… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot