Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°15913 , Jun 12, 2014
J’ai acheté le 21 avril dernier une chaîne (façon câble) en or. dès le départ, cette chaîne me blessait. je n’ai pu la ramener qu’en juin (n’habitant pas dans leur secteur). dep… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°9083 , Jun 25, 2014
En 2008 nous avons fait installer des panneaux solaires. sur le devis le plombier a estimé le crédit d’impôts à 5784 euros (50% de 11568 euros). or, nous avons eu un redressement … lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
1 2 3 4 5 6 Suivant >

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert