Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Question juridique n°22704 , Jun 19, 2013
Je suis marié avec deux enfants. Je souhaite quitter le domicile conjugal. J’envisage un divorce par la suite, si mon départ permet d’engager le dialogue d’une séparation possible entre mon épouse et moi ; celle-ci refusant d’envisager cette possibilité. En cas de divorce, je souhaiterais obtenir la garde alternée pour les deux enfants. Mon départ est consécutif à une rencontre. (Nous n’avons pas eu de rapports sexuels, si cela peut avoir de l’importance). Quelle est donc la marche à suivre pour quitter le domicile conjugal sans compromettre la garde des enfants.
934
vues
Réponse du Jun 18, 2013 12:03 PM par :
6 rue Léon 93600 Aulnay Sous Bois
Bonjour,

 

Le départ du domicile conjugal n’a pas nécessairement d’incidence sur les modalités de garde des enfants, sauf si à la suite à ce départ du domicile, vous ne manifestez pas un grand intérêt pour vos enfants.

En d'autres termes, l'abandon du domicile conjugal qui est constitutif d'une faute, pourrait vous être opposé dans le cadre d'une éventuelle procédure de divorce, quel qu'en soit les raisons ou motivations, et n'aura de conséquences que sur les divorce en lui même.



S'agissant des modalités de garde, il appartiendra au Juge aux affaires familiales de statuer sur ce point d'abord dans le cadre de la procédure de conciliation, puis au prononcé du divorce, et dans l'unique intérêt des enfants.

L'accord sur une garde alternée avec la mère des enfants, serait en outre l'idéal.





Cordialement

« Il fait bon partout où l’on respire l’air de la liberté. » Émile Leclercq