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Question juridique n°24133 , Oct 9, 2013
Bonjour je suis actuellement séparée du papa de mes enfants depuis 2008.Nous sommes passée devant le juge avec un mode de garde qui a était établie.Mais malheureusement aujourd’hui il ne prend pas ses enfants et depuis le début pratiquement.En donnant comme raison qu’il est malade (déprés-
sion)mais il ne se fait pas soigné.Ma question et la suivante comment peut on faire passé une expertise psychiatrique au papa pour savoir si il est réellement malade ou pas et si il ne les pas qu’il reprenne ses enfants? par avance merci
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Réponse du Oct 8, 2013 3:28 PM par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
Bonjour,



Les griefs dont vous semblez vous prévaloir sont en l'occurrence inopportun et pour le moins inutiles.

A l'évidence, vous souhaiterez que le père respecte les conditions qui ont été fixées par le Juge s'agissant des modalités d'exercice de l'autorité parentale, mais vous devez savoir que le père dispose d'un droit de visite ou de garde; il s'agit aucunement d'une obligation.

Autrement dit, il n'existe aucune procédure pour le contraindre d'exercer ce droit.

En revanche, vous avez la possibilité de saisir à nouveau le Juge compétent si vous entendez modifier les modalités de garde si tel est votre volonté bien entendu.



Cordialement

« Ce n’est pas la crainte de la peine qui doit rendre l’homme bon, mais l’amour de la justice. » Chevalier de Méré