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Question juridique n°6092 , Jun 26, 2014
J’ai effectué un défilé a titre gratuit.
J’ai mis une photo de ce défilé sur mon My space.
Une personne a pris contact avec moi par internet via my space, pour demander une autorisation que j’ai accepté.
Quelques jours après, j’ai reçu des travers chèques a mon nom.
Est ce valable ?
Que dois je faire?
Merci
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Réponse du Feb 17, 2011 7:56 PM par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
Bonjour,

         Le fait que vous ayez signé une autorisation d'exploiter votre image par le tiers intéressé n'équivaut pas à un contrat de travail ou encore contrat commercial selon lequel il vous serait versé une rémunération en contrepartie de la diffusion et exploitation commerciale de votre image.
         Par conséquent, si votre question était de savoir si après autorisation de diffusion et d'exploitation de votre image, la contrepartie en traveller's chèque (chèque de voyages) est légale, la réponse est affirmative.
        Maintenant, pour ce qui est de la valeur juridique des traveler's chèque (chèque de voyages), ces derniers sont des chèques bancaires particuliers dans le sens ou ils correspondent à une valeur de devises dont la somme standard est pré-imprimée sur le chèque (comme le billet de banque sans y être assimilé, Cass, chambre criminelle 29 mars 1955).


Restant à votre disposition

Cordialement     

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett