Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°6884 , Jun 26, 2014
Mariée sous le régime de la donation aux dernier vivants des biens acquis et à venir, mon mari n’a pas pu encore liquider la communauté d'un premier mariage. en cas de décès de mon époux … lire la suite
réponses de Me FAURAIN Jean , Avocat à Boulogne billancourt (92100)
Question juridique n°24569 , Mar 21, 2014
Je me permets de vous écrire car j’ai quelques questions concernant mon divorce. actuellement en instance de divorce, j’attends l’ordonnance de non-conciliation. pour fixer le mon… lire la suite
réponses de Me TUSSEAU Marie Madeleine , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Question juridique n°22801 , Jun 24, 2013
Je suis divorcé depuis plusieurs années, mon ex femme porte toujours mon nom,ce que je lui avais accordé par simple lettre a une époque, comment puis je lui demander de ne plus uti… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22198 , May 23, 2013
Militaire de carrière, ma femme a entamé une procédure de divorece en 2010 alors que je me trouvais en mission en afghanistan. celle-ci a quitté le domicile conjugal alors que j’étais … lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°21491 , Apr 26, 2013
Je suis en divorce depuis septembre 2011.il n’a pas été prononcer. je voudrais acquérir un bien es ce que je dois passé par madame.elle si oppose,que me conseillé vous. dans l’attente,d… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal