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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°22322 , Dec 2, 2013
Je suis syndic bénévole de mon lotissement qui comporte un espace vert attenant à certains lots. deux propriétaires me demandent s’il est possible pour eux de faire l’acquisition d’une… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22346 , May 30, 2013
Je suis convoqué à mon ag de copro prochainement et je vois de nouveau apparaitre une résolution à l’odre du jour. cette résolution avait été refusée à la dernière ag. cela veut t’il dire… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22894 , May 14, 2014
Je suis copropriétaire et à la dernière ago (pv à venir) a été votée l’installation d’une antenne relais pour téléphone mobile. je m’étais fait représenté et avais demandé à ce que soi… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°23636 , Mar 18, 2014
Dans notre immeuble le courrier est distribué soit par les employés d’une société, soit par un gardien. ledit courrier est déposé sur le paillasson de chaque propriétaire, entraînan… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°25423 , Mar 7, 2014
Une entreprise est venue changer les menuiseries chez moi (en copropriété). je viens de recevoir un courrier du syndic me disant qu’une de mes fenêtres n’est pas en conformité. l’entre… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)

« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand