Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°19213 , Mar 6, 2014
Nous souhaitons acheter un terrain de 1000m² (cos à 0,2) à deux familles et faire construire 2 maisons dessus. comment, légalement, pouvons-nous acheter un terrain à deux familles? merc… lire la suite
réponses de SALEM Dalel , Juriste à Paris 8eme arr. (75008)
1 2 3 Suivant >

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu