Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°25126 , Mar 10, 2015
Nous avons fait construire notre maison qui nous a été livrée avec des réserve le 30 mai 2013. a ce jour les réserves ne sont pas levées ( 01/12/2013) . pendant la construction, à… lire la suite
réponses de BOISSEAU Thierry , Expert Judiciaire à Narbonne (11100)
Question juridique n°23244 , Mar 6, 2014
Je viens de faire construire. mon voisin, qui vient également de faire construire, a érigé un mur de séparation des deux maisons en totalité sur sa propriété. il me demande de participe… lire la suite
réponses de Me SAINTJAUNE Mathieu , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°21661 , Mar 6, 2014
à toute l’equipe, j’ai fait faire la rénovation d’un immeuble à auray il y a 15 mois environ par une entreprise. une des portes de l’immeuble n’a pas été commandée avec les bonnes paume… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°21647 , Mar 6, 2014
J’ai gagné un procès au ta contre mon voisin. durant le procès, celui-ci a construit un garage faisant partie de la demande de pc. donc, actuellement ce garage à vélos est une construct… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°19314 , May 26, 2014
Nous avons fait construire en 2010. la remise des clefs a eu lieu en février 2010. le carrelage du salon a été très mal posé. nous l’avions noté sur les réserves. le constructeur nou… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett