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Question juridique n°22623 , Feb 20, 2014
BONJOUR,

Je me suis fait adopter par adoption simple par mon beau père du coup je porte le nom de ma mère et de mon beau père.
J’aimerais savoir, car je vais avoir un enfant, comment enlever le nom de mon père adoptif et n’avoir que celui de ma mère.

Quelles démarches et documents faut il?

en vous remerciant par avance
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Réponse du Jun 13, 2013 2:52 PM par :
6 rue Léon 93600 Aulnay Sous Bois
Bonjour,

Il parait quelque peu difficile de comprendre votre motivation et plus particulièrement la corrélation entre l'heureux événement que vous attendez, et le patronyme que vous semblez porter.

Ceci étant, sachez que la demande de changement de nom ne peut se faire que dans les conditions fixées par les articles 61 et suivants du code civil.

Vous devrez en outre justifier d'un intérêt légitime, ce qui au premier abord ne semble pas être le cas.

Toutefois, sachez que la requête devra être adressée au garde des sceaux, accompagné des justificatifs et documents nécessaires.

Vous pouvez vous rapprocher de votre Conseil, qui sera à même de vous informer en fonction de votre situation.


Néanmoins, si vous ne souhaitez tout simplement pas que votre enfant porte le nom de votre père adoptif, vous pourrez lorsque la filiation devra être établie devant l'officier de l'état civil, choisir de lui accoler votre nom et celui du père en ne choisissant que le patronyme de votre mère.

En effet, l'alinéa 1 de l'article 311-21 du code civil dispose : '(...) ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu: soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (...)'.

 
Cordialement

« Qui juge lentement juge sûrement » Sophocle