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Question juridique n°27039 , May 5, 2014
Bonjour,

Je voulais savoir contre qui je doit porter plainte, car j'habite dans un quartier, et il y a des marginaux qui ont plusieurs chiens dans un appartement.
J'habite juste derrière celui-ci, et les chiens abois sans arrêt durant des heures entière aussi bien le jour que la nuit.
Le locataire, le bailleur, la police municipale et nationale ainsi que la mairie sont au courant.
Cela dure depuis plus d'un an, je fais courrier et mails sans arrêt.
Une main courante a été rédiger par la police nationale.
Je voulais donc savoir si il m'était possible de poursuivre le bailleur, car les locataires ne sont pas solvable.
Cordialement
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Réponse du May 4, 2014 11:33 AM par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,

Vous semblez d'ores et déjà avoir entrepris les démarches pour faire cesser ce que vous décrivez comme étant un trouble de voisinage, mais encore faut-il que celles-ci (vos démarches) soient en la forme opposable (par écrit en l'occurrence).
Quoi qu'il en soit, si vous avez informé le locataire concerné du trouble que vous semblez subir, et demandé la cessation de celui-ci, il conviendrait après avoir informé votre bailleur, de mettre en demeure ce dernier de respecter son obligation d'assurer une jouissance paisible du logement au titre des dispositions de l'article de 6 de la Loi du 6 juillet 1989 (à supposer que vous soyez également locataire).
Si le trouble persiste, même après une tentative de conciliation avec les locataires voisins, seul le Juge sera compétent.
Vous pourrez ainsi attraire directement votre voisin devant le tribunal de proximité ou d'instance aux fins de demander la cessation du trouble et réparation du préjudice subi, voire même votre bailleur devant le tribunal d'instance.

Restant à votre disposition

Cordialement

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert