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Question juridique n°24146 , Oct 9, 2013
Je suis divorcé depuis plusieurs années je suis en bon terme avec mon exfemme nous avons un fils de 16 ans bientôt. Mon ex-femme est remariée et a un autre enfant de cette union.
mon ex-femme et son mari viennent de me demander d’accepter que le beau père de mon fils fasse une adoption simple pour que mon fils puisse un jour hériter a égalité avec son demi frère. Ma question porte sur l’autorité parentale, je voulais savoir si je conserve mes droit parentaux ou non après une adoption simple par rapport a l’adoptant?? et si il y a une autre solution pour leurs histoire d’héritage pour que les deux demi-frère touche la même part de l’héritage.
En vous remerciant
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Réponse du Oct 8, 2013 10:53 PM par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
Bonjour,



L'attribut premier que confère l'adoption à l'adoptant est l'autorité parentale dans les conditions fixées par l'article 365 du code civil.

Vous comprendrez aisément qu'en consentant à cette adoption, vous perdrez l'autorité parentale, puisque la filiation paternelle ne sera établie qu'à l'égard du conjoint de la mère.

Si le résultat est de permettre à votre enfant d'hériter d'une partie du patrimoine du conjoint de votre ex épouse, il suffira pour le conjoint d'établir un Testament et de prévoir le legs de la quotité disponible.

La quotité disponible correspondant alors en présence d'un enfant à la moitié de son patrimoine, à un tiers en présence de deux enfants, et à un quart en présence de trois enfants et plus (article 913 du code civil). 



Restant à votre disposition



Cordialement

« La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l’extrême justice est une injure. » Montesquieu