Adoption et succession

Bonjour Madame,

Compte tenu de l'âge de l'enfant, une adoption simple devra être consentie (article 360 du code civil).
Ainsi, l'adoptée pourra hériter du patrimoine du père biologique (si la filiation paternelle est établie) et également du patrimoine du père adoptif (à l'exception des ascendants de celui-ci).

L'adopté disposera des mêmes abattements fiscaux en ce qui a trait aux droits de mutation,  dès lors que dans sa minorité et sa majorité et pendant dix ans au moins, il a  reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus (article 786 du code général des impôts).

S'agissant de la procédure relative à l'adoption elle nécessite dans un premier temps de se rapprocher d'un Notaire afin que le consentement de l'enfant majeur soit donné.
Passé un délai de deux mois, une requête doit être déposée auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu ou demeure votre conjoint, à moins que l'enfant a été recueilli au foyer de votre conjoint avant l'âge de 15 ans auquel cas, la demande devra être adressée par l'intermédiaire du Procureur de la République.

La représentation par un Avocat est obligatoire sauf si la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l'âge de 15 ans.


Bien cordialement