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Stéphane BAZIN
Maitre Stéphane BAZIN, Avocat à Paris 8eme Arr.
238 questions

Question Juridique N°568 posée le vendredi 14/08/2009

Juridique Judiciaire
Lu 229 fois
Catégorie de la question juridique Droit Pénal Catégorie de la question juridique Droit Pénal général

Bonjour
Peut-on déposer plainte pour fausses accusations?
Est-ce que cela a entraine-t-il la perte de la garde de mes enfants
Cdt
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Réponse N°568 apportée par Maitre Stéphane BAZIN, Avocat

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Juridique Judiciaire
Vous pouvez déposer toute plainte que vous jugez nécessaire, toutefois, c'est le Ministère public qui décide du bien fondé de la plainte au regard des éléments que vous joigniez et autres explicitations.
Bien sur, votre avocat peut dans certaines circonstances procéder par voie de « citation directe avec constitution de partie civile ».
Je pense qu'il sera mieux à même de vous expliquer les tenants et aboutissants ainsi que les éventuelles conséquences de tout cela.

Maitre Stéphane BAZIN
Avocat
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