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Zone agricole
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Questions / Réponses rattachées à zone agricole (1)

Question juridique n°22746 , Jun 19, 2013
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Bonsoir, peut-on construire un golf practice en terre agricole, sachant que le terrain est zone a au plan local d’urbanisme .recevoir du public et le terrain en limite d’une habitation… lire la suite

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard