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Vices cachés
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Questions / Réponses rattachées à Vices cachés (2)

Question juridique n°23957 , Sep 29, 2013
580
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Je voudrait vous poser une question. j ai vendu ma clio16s il y a 3 mois, l acquereur ma rapeller et me dit quil y a plein de chose qui va pas alor que moi tout allait bien . si jamain … lire la suite
Question juridique n°26188 , Feb 17, 2014
818
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J'ai acheté un appartement à un particulier en juin dernier, les joints des portes fenêtres étant fatigués, je sentais l'air pénétrer dans la pièce de vie. j'ai demandé à un artisan de me… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Vices cachés (1)

Véhicule atteint de vices cachés : à propos des dommages et intérêts
Sep 28, 2011
La cour de cassation, dans deux arrêts, a précisé les règles d'indemnisation de l'acheteur d'un véhicule atteint de vices cachés, surtout quand le vendeur est professionnel (connaissance du vice caché par ce dernier présumée ... lire la suite

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal