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Vice caché
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Actualités Juridique rattachées à Vice caché (1)

Vente d’un bien, fosse septique et vices cachés
Dec 18, 2012
Il convient de s'intéresser à l'hypothèse, oh combien classique, d'une vente immobilière, pour laquelle l'acte notarié comprend une clause de non garantie des vices ... lire la suite

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre