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Validité
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Questions / Réponses rattachées à validité (1)

Question juridique n°22788 , Jun 21, 2013
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Ma grand-mere est decedee en 10/2008 sans avoir fait de partage de ces biens immobiliers , les 6 enfants n’etant pas d’accord sur les partages ,une des filles a prit un avocat. aujourd’hui… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à validité (1)

Maitre Laurent LATAPIE Contestation du cautionnement et mentions manuscrites erronées
Feb 25, 2013
Engagement de caution et force des mentions manuscrites exigées, quid de l'hypothèse ou les mentions manuscrites ne reprennent pas exactement les dispositions des articles l341-2 et l341-3 du code de la ... lire la suite

« Hora fugit, stat jus. (L’heure fuit, le droit demeure.) » Cadran du palais de justice de Paris