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Usurpation d'identité; Fausse déclaration relativ
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Actualités Juridique rattachées à Usurpation d'identité; Fausse déclaration relativ (1)

Qui suis-je ? Usurpation d’identité ou simple mensonge non pénalement répréhensible ?
Nov 11, 2011
Si la loi protège le menteur, au jeu du "qui suis-je", il convient de rester ... lire la suite

« Hora fugit, stat jus. (L’heure fuit, le droit demeure.) » Cadran du palais de justice de Paris