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Trouble du voisinage
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Questions / Réponses rattachées à Trouble du voisinage (4)

Question juridique n°19910 , Feb 6, 2013
541
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Il y a de plus en plus d’humidité qui s’étend sur le sol et les murs de ma propriété dans l’yonne et semble provenir de fuites d’eau chez le voisin. comment obtenir qu’il y ait des recher… lire la suite
Question juridique n°21515 , Apr 14, 2013
188
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Depuis plus d’un an dans l’appartement au dessus de chez moi il y a des jumeaux qui ne cessent de courir, de sauter tôt le matin (6h45) et l’après midi depuis 16 h 30 jusqu’a ce que le chef… lire la suite
Question juridique n°21880 , May 3, 2013
556
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Mon voisin à fait un tas de fumier dans son jardin juste à cote de notre pelouse ce qui nous donne des odeures fort desagreable que puis je faire lire la suite
Question juridique n°26682 , Mar 30, 2014
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Je possède un terrain planté de peupliers. planté à 3 m de la limite de la propriété avec le voisin, et mesurant 15 à 20 m de haut. sachant qu'entre la maison voisine et les arbres il y… lire la suite

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France