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Travaux
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Questions / Réponses rattachées à Travaux (8)

Question juridique n°20744 , Mar 12, 2013
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Mon père vient de décéder,ma mère,ma soeur et moi-même sommes ses héritiers.ma question se pose sur une maison de campagne dont mon père avait hérité de sa mère (je ne sais pas si ma pro… lire la suite
Question juridique n°21443 , Apr 10, 2013
608
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Peut on faire passé en frais la construction d’une piscine(coque) sous une sci je suis gérant avec mon épouse de la sci et on loue cette maison a la sci merci de votre réponse cordia… lire la suite
Question juridique n°21798 , Apr 29, 2013
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J’aimerai savoir si dans le cas d’une liquidation des biens immobilier dans une procedure de divorce, un des parents peut faire donation à son fils mineur de sa part de l’appartement ach… lire la suite
Question juridique n°22206 , May 22, 2013
419
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Nous avons acheté ma fille et moi, un appartement à martigues en mars 2010. ma fille l’occupe en résidence principale avec son concubin et leurs 2 enfants.depuis plus d’un an il y a des … lire la suite
Question juridique n°22269 , May 25, 2013
737
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J'ai acheté un fonds de commerce de location de gîtes. il y a des travaux à faire car dangereux pour les clients et moi même. le propriétaire refuse (trop cher). puis-je payer les t… lire la suite
Question juridique n°23947 , Sep 28, 2013
698
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1 de mes 2 fils habite la maison de mes parents moyennant un loyer minime, il veut faire des travaux à ses frais, mais se fait du souci par rapport au partage des biens avec son frère lors … lire la suite
Question juridique n°26534 , Mar 18, 2014
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Ma propriétaire refuse de faire des travaux lui incombant dans le logement qu'elle m'a loué. À qui dois-je m'adresser pour déposer une plainte afin de l'obliger à respecter ses obligation… lire la suite
Question juridique n°26942 , Apr 24, 2014
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La copropriété a décidé d'entreprendre des travaux de ravalement d'un mur de jardin qui n'est accessible que par mon appartement. les ouvriers et matériels (échafaudages) devront obligato… lire la suite

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot