Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Toiture
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à toiture (1)

Question juridique n°27274 , May 24, 2014
819
vues
  je voudrais recouvrir ma terrasse avec un toit en polycarbonate. il y a 9m carré de surface, dois-je déposer une demande de travaux à la mairie ? lire la suite

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett