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Titre exécutoire
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Questions / Réponses rattachées à Titre exécutoire (8)

Question juridique n°19569 , Jan 25, 2013
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J’ai reçu un courrier d’un huissier pour une somme de 1700€ a payer avant saisie vente c’est un crédit que j’avais fait a groupe casino j’avais commence a payer chez un autre huissier pu… lire la suite
Question juridique n°19740 , Jan 30, 2013
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J’ai contracter un credit a la consommation de 3500€ en date du mois d’avril 2012, mon premier versement de 129.54e a été prelevé au mois de mai. en aout je fait une opposition et rbs… lire la suite
Question juridique n°20203 , Feb 18, 2013
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Sous prétexte que les clès d’un local commercial ont été restituées 6 mois après la résiliation d’un bail pour cause de liquidation, un huisier de justice peut-il faire payer une indemni… lire la suite
Question juridique n°22224 , May 23, 2013
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Madame,monsieur, j’ai gagné un procès au tribunal de roubaix pour un logement impropre a l’habitation (arrêté préfectoral) constaté par l'ars de lille. j’avais signé le bail auprès de l… lire la suite
Question juridique n°22878 , Jun 27, 2013
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Je dois recupérer le jugement définitif chez le huissier. mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire. a partir de quelle date doit il commencer à me la verser, et comment la re… lire la suite
Question juridique n°24655 , Nov 6, 2013
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Voilà mon ami à une entreprise individuel mais n’arrive pas à la fermer, les assurances qu’ils n’arrivaient plus à payer lui on envoyer un huissier malheureusement nous avons trop attendu e… lire la suite
Question juridique n°25962 , Jan 31, 2014
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Mon locataire est parti sans préavis, sans laisser d'adresse, avec le pass et les clés. un huissier pourra t-il, après les 2 mises en demeures que j'aurai notifiées-et qui reviendront… lire la suite
Question juridique n°26387 , Mar 3, 2014
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Une reconnaissance de dette de 75 000 € a été signée par notre fille et son mari pour l'achat de leur maison avant mariage. ils divorcent, la maison est vendue. il est bien stipulé dans… lire la suite

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot