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Taxe sur la valeur ajoutée
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Questions / Réponses rattachées à Taxe sur la valeur ajoutée (2)

Question juridique n°23494 , Sep 6, 2013
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J’ai acheté une moto de 2009,4160km à luxembourg.j’ai été au centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal.j’ai demandé si je devais payer la tva,l’employée me réponds"non" et me délivre … lire la suite
Question juridique n°26386 , Mar 3, 2014
232
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Loueur particulier en indivision, mon futur locataire commercial (agence d'assurance) me demande de lui faire un bail commercial sans tva. cela est-il possible ? À quelles conditions ? … lire la suite

« La justice est la liberté en action. » Joseph Joubert