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Taxe d'Habitation
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Questions / Réponses rattachées à Taxe d'Habitation (5)

Question juridique n°20238 , Feb 20, 2013
390
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Je vis en colocation avec une personne percevant le rsa. après réception de la taxe d’habitation, il semble que je doive payer la somme (exorbitante) toute seule, mon colocataire en étant… lire la suite
Question juridique n°20394 , Feb 26, 2013
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A quelle âge peut-on être exonéré de la taxe foncière, taxe d’habitation, par avance. merci cordialement lire la suite
Question juridique n°24624 , Oct 31, 2013
601
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Je vivais en concubinage jusqu’en septembre 2013 ,où il y a eu séparation , nous étions locataires solidaires . je viens de recevoir la taxe d’habitation et comme mon ex -compagne refuse t… lire la suite
Question juridique n°27256 , May 22, 2014
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Est-il possible suite à un testament de donner l'usufruit à une personne pacsée ? quels sont les recours pour les enfants héritiers, qui devront assumer l'entretien, les impôts ,ect. de… lire la suite
Question juridique n°27441 , Jun 16, 2014
1087
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  ma fille loue un logement étudiant meublé dans une agence, le bail est du 1/09/2013 au 30/06/2014. l'agence nous a envoyé la taxe d'habitation qui est au nom de la propriétair… lire la suite

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France