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Suspension
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Questions / Réponses rattachées à Suspension (3)

Question juridique n°20264 , 21 févr. 2013
782
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Je dois une facture datant de novembre 2008 a poweo.sans nouvelles de leur part depuis début 2009.je me trouve aujourd’hui poursuivi avec un huissier pour payer mais j ai pris des infos qui… lire la suite
Question juridique n°22617 , 13 juin 2013
801
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Ma fille aura 18 ans le octobre prochain, elle a obtenu un emploi saisonnier pour cet été; cela suspend-t-il le paiement de la pension alimentaire , merci de votre réponse, elle va travaill… lire la suite
Question juridique n°23384 , 31 août 2013
746
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Bsr, mon conjoint ses fait arreter hier pour l’alcolemie .positif a 0.79 et refait apres a 0.81 il a eu suppression du permis .mes il a une acticitee professionnel comme cuisinier a 45 km d… lire la suite

Fiches pratiques rattachées à Suspension (1)

Le Contentieux du Permis à Points - Partie 2
1 sept. 2010
i - la suspension du permis de conduire a. les différentes hypothèses de suspension du permis de conduire la suspension ... lire la suite

« La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l’extrême justice est une injure. » Montesquieu