Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Surendettement
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Surendettement (9)

Question juridique n°20180 , Feb 18, 2013
398
vues
Les prélèvements suite à un plan de surendettement imposé par le tribunal de créteil se terminent au mois de mars, mais un créancier me demande de payer plus que le plan (8 mois en plus)en … lire la suite
Question juridique n°22739 , Jun 19, 2013
756
vues
Je suis en surendettement depuis quelques années maintenant, donc effacement total des dettes. mais malgré tout je reçois fréquemment des appel et des courriers de menace d’huissiers.… lire la suite
Question juridique n°23800 , Sep 20, 2013
173
vues
Mon mari a quitté le domicile conjugal le 30 juillet 2013 et s’est enfuit en algérie en me laissant avec des crédits à rembourser à hauteur de 25000euros en tout. ma question est la suiv… lire la suite
Question juridique n°25186 , Dec 5, 2013
745
vues
Mes parents ont effectuées un dossier de surendettement, qui a été accepté. depuis (et après avoir demandé à différentes personnes de l’argent), ils continuent d’avoir le même train… lire la suite
Question juridique n°26482 , Mar 12, 2014
349
vues
Madame, monsieur, je me permet de vous contacter afin d'obtenir une réponse fiable à ma question. en effet, la banque de france a orienté mon dossier de surendettement (particulier) … lire la suite
Question juridique n°26485 , Mar 13, 2014
903
vues
Il y a quelques années j'ai déposé un dossier de surendettement que depuis j'ai épuré et qui est clos, mais je reste jusqu'en 2017 fiché à la banque de france.r est ce que cela peut me… lire la suite
Question juridique n°26826 , Apr 11, 2014
576
vues
J'ai contracté un crédit à la consommation en 2002 auprès d'un établissement bancaire. suite à plusieurs mensualités impayées, j'ai été saisi par le tribunal et condamné à payer ma … lire la suite
Question juridique n°26952 , Apr 24, 2014
900
vues
Une personne me doit 5300 euros. après un jugement en ma faveur je viens de recevoir une lettre de la banque de france que cette personne s'est mis en commission de surendettement. … lire la suite
Question juridique n°30685 , Dec 3, 2015
853
vues
Mon ami s'était porté caution personnel pour un prêt qu'il avait contracté pour l'achat d'un fonds de commerce. cette société a depuis été fermée et la liquidation judiciaire et clô… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Surendettement (1)

Surendettement et statut d’auto-entrepreneur
Apr 14, 2010
Les réponses juridiques à deux situations qui se posent et qui mettent en relation surendettement et statut ... lire la suite

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu