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Soulte
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Questions / Réponses rattachées à Soulte (4)

Question juridique n°21454 , Apr 11, 2013
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Suite à une séparation avec mon conjoint en 2008. nous avons une maison en indivision 50/50. il ne veut ni vendre la maison ni racheter ma part. aujourd’hui il est d’accord pour rach… lire la suite
Question juridique n°22030 , May 13, 2013
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Je suis dans un contexte de divorce à l’amiable, mariée sous le régime de la communauté des biens. dans le cas de rachat de soulte, qui paye les frais de notaire , celui qui achéte la p… lire la suite
Question juridique n°22550 , Jun 10, 2013
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Mariés 25 ans, nous avions acheté un appartement. lors de notre divorce, il y a 10 ans, j’ai racheté la part de mon mari afin de conserver ce bien. nous avons une fille en commun et je voul… lire la suite
Question juridique n°24591 , Oct 29, 2013
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Mon mari et moi vivons à madrid et voulons divorcer. nous avons deux enfants majeurs de 18 et 21 ans qui étudient en france. nous avons 2 biens immobiliers acquis ensembles en région … lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre