Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Solidarité
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Solidarité (6)

Question juridique n°7127 , Apr 1, 2011
549
vues
Divorcé depuis 1998, j’ai décidé de payer la p.a avec un supplément représentant le montant du loyer (mon ex conservant le logement). j’ai prévenu par courrier le bailleur de notre divorc… lire la suite
Question juridique n°19659 , Jan 28, 2013
574
vues
Je suis marié (mariage sans contrat spécifique) et j’aimerais faire un emprunt pour acheter un bien immobilier. mon épouse refuse de signer la demande de prêt pour diverses raisons. pens… lire la suite
Question juridique n°20221 , Feb 19, 2013
733
vues
J’ai acheté une maison en indivision avec mon ex compagnon et il ne paye plus le remboursement du crédit. que dois je faire? lire la suite
Question juridique n°20274 , Feb 21, 2013
415
vues
Mon ami et moi avons pris un logement du type f3 ensembles nous avons signé tous les 2 le contrat de location, en se disant que nous allons payer chacun la moitié du loyer. il ne désirent p… lire la suite
Question juridique n°21580 , Apr 17, 2013
328
vues
Mes locataires, non mariés à l’époque, ont signés un contrat de bail novembre 2009. courant cette période ils se sont mariés. reçu le 12 avril 2013 en lrar la demande de désolida… lire la suite
Question juridique n°22914 , Jun 30, 2013
660
vues
Question à propos d’un bail solidaire: nous somme trois personne dans un logement, je change de travaille(démission et nouvelle embauche) et veux partir du logement mais les deux autre pers… lire la suite

« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte