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Servitude de passage
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Questions / Réponses rattachées à servitude de passage (3)

Question juridique n°26404 , Mar 4, 2014
405
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Maître, j'accède à mon terrain par un passage mitoyen. la commune va crée une déviation qui donnera un accès direct à ma parcelle. mon voisin me certifie que le passage mitoyen sur… lire la suite
Question juridique n°27037 , May 3, 2014
947
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Je désire savoir si une servitude de passage peut s'acquérir par prescription trentenaire ? sinon comment faire pour que mon voisin cesse d'utiliser mon chemin ? merci de me répondre lire la suite
Question juridique n°27102 , May 9, 2014
694
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Quand j'ai acheté mon terrain le notaire avec le propriétaire du terrain m'ont imposé un droit de passage à mon voisin, et pourtant mon voisin avait un passage juste avant ma propriét… lire la suite

« Ce ne sont pas les richesses qui rendent un État prospère, mais la justice. » Kong Tseu