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SCI - Société Civile Immobilière
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Questions / Réponses rattachées à SCI - Société Civile Immobilière (2)

Question juridique n°22642 , Jun 14, 2013
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Nous souhaitons acheter un terrain sur meaux (77100) afin d’y faire construire une maison. afin de réduire les frais liés à l’acquisition du terrain, deux maisons seront construites (nous… lire la suite
Question juridique n°23984 , Oct 1, 2013
496
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Nous avons acheté en 1980 une propriété avec deux maison dessus . nous avons fais une sci sur cette propriété qui se compose de quatre sociétaires ( ma sœur mon beau frère mon épous… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à SCI - Société Civile Immobilière (2)

Saisie attribution et redressement judiciaire d'une SCI
Jul 1, 2014
La saisie attribution frappant une sci sur ces revenus locatifs , lui permet-elle de se défendre si elle envisage de présenter un plan de ... lire la suite
Saisie immobilière d’une SCI et arrêt des poursuites individuelles
Jul 28, 2014
Une sci poursuivie par son créancier bancaire en saisie immobilière, peut elle solliciter l’ouverture d’un redressement judiciaire afin d’opposer à la banque l’arrêt des poursuites individuelles et sauver son immeuble, même lorsque le juge de l’orientation ordonne la vente aux enchères ... lire la suite

« Le devoir, c’est ce qu’on exige des autres. » Alexandre Dumas