Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Saisie
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Saisie (14)

Question juridique n°21740 , Apr 26, 2013
714
vues
Voila, monsieur a été condamné en 2006 à 12 000€ de dommages intérêts et condamné à 4 ans de prison, il est sorti en 2010, il a payé 100€ par mois pendant quelques temps avec l’aide d’un… lire la suite
Question juridique n°21855 , May 2, 2013
331
vues
Suite à un litige, l huissier pour une saisie de mobilier a t il le droit de prendre mes vetements chaussures sacs jouets et habits de mes vetements leurs livres? merci par avance. … lire la suite
Question juridique n°21867 , May 2, 2013
666
vues
J’ai une saisie sur salaire pour pension alimentaire de 60e par mois pendant 12mois car j’ai 6mois de retard. ma pension est de 120euros. mon patron me retire 180e que dois faire ? … lire la suite
Question juridique n°22071 , May 15, 2013
525
vues
Mon conjoint a différent huissiers, j’aimerais savoir si ils ont droit de faire une saisie mobilière si nous donnons de l’argent tout les mois et ce qu’ils ont le droit de saisir ? merci… lire la suite
Question juridique n°22126 , May 17, 2013
613
vues
Je suis gérante d’une sarl à associé unique. la société est domiciliée à mon domicile privé. est que l’huissier peut faire une saisie de mes biens personnels pour recouvrir la dette p… lire la suite
Question juridique n°22274 , May 26, 2013
559
vues
Je souhaite avoir recours à un huissier pour le paiement de ma pension ( prestation compensatoire sous forme de rente viagère) qui n’a pas été versée en mai , et envisager une saisie sur s… lire la suite
Question juridique n°22401 , May 31, 2013
870
vues
Peut on etre saisi sur un salaire (saisie arret tribunal)et sur son compte bancaire par deux huissiers différents merci lire la suite
Question juridique n°22548 , Jun 10, 2013
567
vues
!! ma fille a 4ans et demi et je suis séparer de mon ex depuis un an. il a reconnu notre fille a ses trois et demi et nous sommes passer devant le juge le 06 mars de cette année pour les … lire la suite
Question juridique n°22624 , Jun 13, 2013
526
vues
Nous devons passé au tribunal pour la commission de surendettement.la dette colossale est des loyers impayés.le bailleur nous envoie l’huissier pour saisie vente de nos meubles biens corpor… lire la suite
Question juridique n°22778 , Jun 21, 2013
505
vues
Nous avons obtenue une condanation d’une personne qui nous as escroque de 19000 euro. nous avons pris un huissier qui as retrouvé l’adresse de cette personne mais ne dependant pas de leur j… lire la suite
Question juridique n°23073 , Jul 11, 2013
447
vues
J’ai contracté un prêt étudiant et j’ai eu des retards de payements et mon dossier a été envoyé chez un huissier. etant à la recherche d’un emploi et ayant pour seul revenu le r… lire la suite
Question juridique n°23231 , Aug 19, 2013
369
vues
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté ma mère a reçu pendant cette union une maison de son père (donation de son vivant) dans ce contexte,une maison de retraite ou un … lire la suite
Question juridique n°23763 , Sep 19, 2013
758
vues
Je voudrais acheter une maison à ma fille, mais celle ci a un dossier de surendettement, est ce possible que je achete une maison tout en gardant l’usufruit, afin de la proteger ?? lire la suite
Question juridique n°25897 , Jan 27, 2014
395
vues
Condamnée par le tribunal correctionnel le 12/02/2012 à 6 mois avec sursis pour falsification de chèque provenant de client pour la société pour laquelle je travaillais (chèques mis s… lire la suite

Fiches pratiques rattachées à Saisie (1)

Le recouvrement d'une prestation compensatoire - Partie 2
Aug 24, 2010
la saisie sur rémunération du travail l'intérêt de la procédure cette forme de saisie permet de retenir, ... lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Saisie (1)

SAISIE IMMOBILIERE : VENTE AMIABLE ET PRIX MANIFESTEMENT SOUS EVALUE
Aug 26, 2014
Lors de la procédure de saisie immobilière, un magistrat peut-il autoriser une vente amiable à un prix manifestement sous évalué ? c’est en ses termes que la question a été posée à la cour d’appel de paris. ... lire la suite

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais