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RSA
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Questions / Réponses rattachées à RSA (5)

Question juridique n°21623 , Apr 19, 2013
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Mon fils de 10 ans porte mon nom et son père voudrait le reconnaître,avec mon accord.je voudrais savoir déjà comment ça se passe (démarches,où s’adresser,etc...)et ce qui va se passer au ni… lire la suite
Question juridique n°22018 , May 13, 2013
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Mes grands parents souhaitent savoir s’ils peuvent déclarer un don en chèque qu’ls me donneraient de leur vivant, si leurs impôts en seront déduits, et surtout, si je risque, moi, de per… lire la suite
Question juridique n°23656 , Sep 13, 2013
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A-t-on droit au rsa si l’on est propriétaire d’un logement, même depuis peu de temps ? d’avance merci pour votre réponse. cg lire la suite
Question juridique n°26529 , Mar 18, 2014
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Je voudrais savoir si le rsa est saisissable pour une dette non alimentaire ? lire la suite
Question juridique n°27061 , May 5, 2014
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J'ai été condamné il y a 2 ans à 8 mois de prison pour escroquerie, ainsi qu'au remboursement des victime pour une somme de 25 000 euros environs. certains on été remboursé par un o… lire la suite

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme