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Résiliation
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Questions / Réponses rattachées à Résiliation (15)

Question juridique n°19867 , Feb 5, 2013
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Donc si j’ai bien compris votre réponse si je souscrit un contrat auto via internet j’ai un délai de rétractation de 7 ou 14 jours me faut-il une raison afin de résilier celle-ci? quand … lire la suite
Question juridique n°20028 , Feb 11, 2013
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Depuis quelques années je loue à un fermier un terrain herbageux de 75a. il n’y a pas de bail, c’est une tacite reconduction. je souhaiterai récupérer ce terrain pour le vendre (une par… lire la suite
Question juridique n°20276 , Feb 21, 2013
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Mon père (97 ans) est locataire depuis 42 ans d’un appartement qu’il habite jusqu’à ce jour. il paie très régulièrement un loyer normal, de son quartier. nous (3 enfants) venons de recevo… lire la suite
Question juridique n°20938 , Mar 19, 2013
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Mon conjoint à souscrit à un abonnement de 70€ environ mensuel pour une tablette tactile chez orange. nous avons quelques difficultés financières et le prélèvement automatique est rej… lire la suite
Question juridique n°21032 , Mar 23, 2013
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Je suis locataire et j’ai signe un bail de 6 ans le 01/08/2012 . mon propriétaire viens de me prévenir qu’il compter vendre la maison pour raison médical .ai-je le droit de rester jusqu’à l… lire la suite
Question juridique n°21169 , Mar 29, 2013
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Litige pour un fermage depuis deux ans. je suis tutrice d’un majeur protégé qui a hérité au décès de son père d’une propriété agricole. sur une partie de celle-ci il y a un fermage avec u… lire la suite
Question juridique n°21221 , Apr 1, 2013
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Nous avons loué un appartement avec un bail et un état des lieux. notre locataire, a quitté le logement sans un mot et surtout sans le paiement de nombreux loyers. après réclamations, et co… lire la suite
Question juridique n°21660 , Apr 22, 2013
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Ma mère a hérité d’un terrain agricole de la part de sa mère (ma grand mère) qui était usufruitière de ce dit terrain. le propriétaire de ce terrain était le père de ma mère aujourd’h… lire la suite
Question juridique n°22214 , May 22, 2013
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Mes parents posai-dais une maison dans la quel il y a des locataires suite au décès de mais parents ma maman est décédé en décembre la succession nais pas réaliser âpre quel soie réalisé no… lire la suite
Question juridique n°22680 , Jun 17, 2013
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Rentrer dans un logement au mois de fevrier et paye mon mois de loyer complet en liquide; la caution mon proprio ma dit sa presse pas vu que je suis au rsa et on avez dit que on payerai t … lire la suite
Question juridique n°23013 , Jul 5, 2013
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J ai resilie mon contrat d assurance par lettre simple aupres de mon courtier l assureur conteste la validite de la resiliation au motif que la demande de resiliation ne lui a pas ete adr… lire la suite
Question juridique n°23167 , Jul 16, 2013
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Cher maître, j’ai acquis un terrain pour construire une maison. je sollicite un opérateur de téléphonie pour les travaux d’adduction téléphonique, travaux qui consistent à creuser u… lire la suite
Question juridique n°23394 , Sep 1, 2013
489
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Est-il possible de se défaire d’une caution dans le cadre d’un contrat locatif? lire la suite
Question juridique n°25716 , Jan 13, 2014
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Je loue depuis 20 ans (avec un bail de fermage) une terre pour une activité d'agriculteur bovins camargue". a) d'une part le fermier ne règle plus ses loyers depuis 18 mois. b) d'aut… lire la suite
Question juridique n°26472 , Mar 11, 2014
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Un fournisseur d'accès internet et télévision a augmenté le 1/03/2014 ses tarifs d'abonnement tv analogique. par téléphone de ce jour 11/03/2014, un conseiller m'indique que l'opérateu… lire la suite

« Qui juge lentement juge sûrement » Sophocle