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Questions / Réponses rattachées à représentation (14)

Question juridique n°17564 , Sep 27, 2012
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Ma grand-mère vient de décéder. ses 2 enfants sont décédés avant elle. nous sommes 4 petits enfants. un de ses enfant, et trois de l’autre. comment sera repartit l’héritage (i… lire la suite
Question juridique n°19245 , Jan 12, 2013
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J’ai une question à vous poser qui concerne la succession. ma mère vit seule, elle est divorcée. son ex mari ( mon père donc ) est décédé. maman a trois enfants, l’aîné né d’un premier mari… lire la suite
Question juridique n°19557 , Jan 25, 2013
972
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Donation de maison et terrains des grands parents a leur unique fils, dÉcÈs de celui ci laissant une seule hÉritiÈre,les grands parents sont toujours vivant. refus de la donation p… lire la suite
Question juridique n°20017 , Feb 11, 2013
543
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Dans une succession , quand une tante veuve sans enfant , sans frère ou sœur (tous décédé ) et il ne reste que 6 neveux au même degré quelle est la règle . 1/6 ou venir en rep… lire la suite
Question juridique n°20385 , Feb 26, 2013
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Ma mère a 96 ans, elle a 4 enfants dont 2 sont décédés, elle ne possède pas de bien immobilier mais un peu d’argent à la banque. a son déces faut il passer par un notaire pour régler la suc… lire la suite
Question juridique n°20461 , Feb 28, 2013
709
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Je suis propriétaire de ma maison (seule), si je décède ce sont mes enfants qui héritent, mais s’ils décèdent à leur tour logiquement c’est leur père de qui je suis séparée qui hérite (n… lire la suite
Question juridique n°20607 , Mar 6, 2013
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J ai 64 ans retraité . je suis veuf ma femme est decedée il y a 6 ans . nous avons 2 enfants . ma belle mere a eu 2 filles dont ma femme . si ma belle mere vient a deceder comment se passe … lire la suite
Question juridique n°20641 , Mar 7, 2013
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J’ai 94 ans,je suis veuf et je vais vivre chez ma fille unique. je voudrais,avec l’accord de ma fille,que ma petite fille s’approprie ma maison;cependant, je ne veux pas léser mon petit f… lire la suite
Question juridique n°20694 , Mar 10, 2013
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Une veuve a perdu ses deux filles. elle a vendu l’habitation familiale et les 4 petits-enfants on reçu leur part (caculée par le notaire). elle rachète un nouvel appartement à son seul nom … lire la suite
Question juridique n°20919 , Mar 18, 2013
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Monsieur, ma maman est décédée le 29 octobre 2007, j’ai fait une renonciation à sa succession car je ne pouvait pas m’acquitter de ses dettes. sa maman (ma grand-mère) vient de décéder … lire la suite
Question juridique n°21589 , Apr 18, 2013
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En juridiction de proximité, est-ce que je peux me faire représenter (je suis malentendante 47%)par mon compagnon qui est également mon témoin dans le procès. je n’ai pas de famille, on … lire la suite
Question juridique n°21629 , Apr 20, 2013
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Nous avons une succession à régler avec 6 frères et soeurs +i enfant décédé il y à 10 ans,qui à laisser 3 enfants , sa succession n’a jamais été réglée ,vu son actif néant ,et marginalisat… lire la suite
Question juridique n°21907 , May 5, 2013
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Mon grand-père est décédé, et mon père est décédé avant lui. sachant qu’il a un frère (mon oncle), je voulais savoir si mon frère et moi avions un droit de regard sur la succession de… lire la suite
Question juridique n°23734 , Sep 17, 2013
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Mon épouse est décédée le 4 août 2013. elle devait toucher un héritage d’un cousin éloigné, mais malheureusement elle est décédée avant de le toucher et c’est donc mon fils et moi qui devon… lire la suite

Actualités Juridique rattachées à représentation (1)

Les règles de représentation d’une EURL dissoute
Apr 21, 2010
La cour de cassation précise les règles de représentation d'une eurl dissoute sur le fondement de l'article 1844-5 du code ... lire la suite

« La justice coûte cher, c’est pour cela qu’on l’économise. » Albert Camus