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Règlement de copropriété
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Questions / Réponses rattachées à Règlement de copropriété (2)

Question juridique n°27277 , May 25, 2014
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A l'assemblée générale, il a été voté sur une question le « remplacement total du réseau d’égout par une entreprise et la mise aux normes du collecteur par une autre entreprise ». m… lire la suite
Question juridique n°27287 , May 26, 2014
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J'ai acheté un appartement sur plan il y a 8 ans. depuis plusieurs mois que j'adresse des courriers recommandés au notaire du constructeur bouygues, en vain. je me suis adressée a… lire la suite

« Le meurtre du criminel peut être moral, mais en aucun cas la légitimation de ce meurtre » Walter Benjamin