Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Réduction
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Réduction (6)

Question juridique n°7127 , Apr 1, 2011
625
vues
Divorcé depuis 1998, j’ai décidé de payer la p.a avec un supplément représentant le montant du loyer (mon ex conservant le logement). j’ai prévenu par courrier le bailleur de notre divorc… lire la suite
Question juridique n°19457 , Jan 21, 2013
895
vues
Ma fiancée et moi achetons une maison. nous sommes pacsés. j’ai des enfants d’avant (sans avoir été marié) et je ne souhaite pas qu’ils aient quoi que ce soit de moi, ou le minimum. … lire la suite
Question juridique n°21649 , Apr 22, 2013
501
vues
Ma maman est dcd de maladie et voulais faire annuler son testament mais le jour du rendez vous a l’hopital avec les 2 notaires pour l’acte authentique maman s’est etainte avant de pouvoir l… lire la suite
Question juridique n°21922 , May 6, 2013
728
vues
Voici mon probleme pouvez vous me dire mes droits et si je suis dans mes droits svp , merci je ne sais plus quoi faire :-( la nouvelle femme de mon grand père décédé il y a 3 mois et ma … lire la suite
Question juridique n°21954 , May 8, 2013
793
vues
En 1973 mes parents ont fait une donation à mon frère de la maison familiale par préciput et hors part.mon père est décédé en 1978 et il n’y a pas eu de succession d’ouverte actuelle… lire la suite
Question juridique n°22230 , May 23, 2013
414
vues
, suite a une donation, mes parents m’ont autorisé à échanger un bien contre un autre. mes frères et soeurs doivent ils donner leur accord pour cet échange? que veut dire : … lire la suite

« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas