Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Recouvrement
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à recouvrement (3)

Question juridique n°22184 , May 21, 2013
465
vues
Je voudrais porter plainte et poursuivre quelqu’un suite a un achat sur le net de (109 euros) concernant un appareil photo. j’ai dèja effectué une main courante et la police m’a dis … lire la suite
Question juridique n°22491 , Jun 6, 2013
442
vues
Lorsque mon mari était à son compte (plombier chauffagiste) nous avons été obligés de mener une action en justice auprès d’un client "mauvais payeur". après expertise le juge a tranché en n… lire la suite
Question juridique n°22548 , Jun 10, 2013
567
vues
!! ma fille a 4ans et demi et je suis séparer de mon ex depuis un an. il a reconnu notre fille a ses trois et demi et nous sommes passer devant le juge le 06 mars de cette année pour les … lire la suite

Fiches pratiques rattachées à recouvrement (2)

Le recouvrement d'une prestation compensatoire - Partie 1
Aug 24, 2010
Il existe plusieurs moyens d'obtenir le paiement de la prestation compensatoire : lire la suite
Le recouvrement d'une prestation compensatoire - Partie 3
Aug 24, 2010
le recouvrement par le trésor public conditions pour engager l'action le bénéficiaire d'une prestation ... lire la suite

« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac