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Questions / Réponses rattachées à Récompense (21)

Question juridique n°19261 , 13 janv. 2013
288
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, j’ai souscrit une assurance retraite que je ne pourrais percevoir qu’ à l’âge de la retraite sous forme de rente viagère. divorcé, le notaire de mon ex dit que cela doit faire … lire la suite
Question juridique n°19353 , 16 janv. 2013
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Je suis en instance de divorce et concernant le calcul de nôtre patimoine je voulais savoir comment va être calculé le fait que j’avais un chalet avant d’être marié(ni même en couple) et qu… lire la suite
Question juridique n°19371 , 17 janv. 2013
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Notre fils est détenteur d’une assurance-retraite. il exerce une profession libérale et est divorcé. pour la liquidation des biens, le notaire de son ex-épouse dit que cette assurance doit … lire la suite
Question juridique n°19475 , 22 janv. 2013
735
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Je suis divorcée depuis 2009.j’habitais avec mon ex-époux, une maison dont il avait hérité de ses parents (donation de leur vivant). nous avons contracté un crédit signé par nous 2, pour ef… lire la suite
Question juridique n°19567 , 25 janv. 2013
574
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J’avais une sci avec mon frère avec 50% de part chacun. cette sci à construit 2 villa. 1 était en location. l’autre était occupé à titre gratuit par moi même et ma femme. nous a… lire la suite
Question juridique n°19935 , 7 févr. 2013
554
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Bjr mon pere est décédé le 27 fevrier 2012. laissant une femme avec un enfant commun, et moi issu d’un premier lit. la veuve a opté pour le regime de l’usufruit un/quart en t… lire la suite
Question juridique n°19954 , 8 févr. 2013
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Suite a un divorce j’ai vendu ma maison, rembourser le crédit il reste de l’argent que j’aimerai récuperé en totalité car j’ai acheté le terrain de cette maison avec de l’argent d’une 1ère … lire la suite
Question juridique n°20421 , 27 févr. 2013
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Le terrain m appartient j ai fait construire une maison dessus.je me suis marie avec contrat. mon mari à mis de l argent dans la maison si on se séparé à t il des droits?? pour … lire la suite
Question juridique n°20791 , 13 mars 2013
496
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En cas de divorce, marié sous le régime de communauté de biens, sur un terrain reçu en donation par ma mère dois- je donner la moitié de la valeur de la maison construite après le mariag… lire la suite
Question juridique n°20818 , 14 mars 2013
825
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Mo fils et ma belle fille parlent de divorce.je voudrai avoir quelques eclaicissement par rapport a leur patrimoine.explication :mon fils a acheter un appartement ,seul,en 2000.il a ensuite… lire la suite
Question juridique n°20931 , 18 mars 2013
602
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En 2001, nous nous sommes mariés sous la communauté de séparation de biens et nous avons acheté un appartement. a l’époque mon épouse comédienne avait reçu une somme d’argent 15ooo euros qu… lire la suite
Question juridique n°21172 , 29 mars 2013
469
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Nous avons construit, avec les ressources communes du ménage, une maison sur le terrain reçu en héritage par mon épouse. le notaire nous dit qu’en cas de décès de mon épouse le terrain s… lire la suite
Question juridique n°21946 , 8 mai 2013
361
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Mon mari avait acheté une maison avec un apport et un prêt sur 8 ans. 2 ans après nous nous sommes mariés (communauté des biens). le prêt a continué sous la communauté sur 6 ans. la ma… lire la suite
Question juridique n°21967 , 9 mai 2013
803
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Mes parents m’ont fait une donnation de leur vivant. j’ai investi cet argent dans les travaux de mon pavillon. en cas de divorce, est-ce que j’ai la possibilité de récupérer cette somme … lire la suite
Question juridique n°22481 , 5 juin 2013
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J’ai vendu un bien à 233000 euros en juillet 2010 avec mon mari. après un jugement de non conciliation en date du 10 mai 2010 avec mon ex-époux. lors du partage de la somme de 233000 nous n… lire la suite
Question juridique n°22892 , 28 juin 2013
599
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Maître, mariés sous le régime de la communauté et, actuellement en instance de divorce, nous avons construit sur un terrain dont j’ai hérité pour les Ÿ. le quart restant a été acheté en … lire la suite
Question juridique n°23621 , 11 sept. 2013
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Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1989. en 1997, mon mari a reçu en donation par sa mère un vieux mas provençal. d’importants travaux ont été engagés afin de remettre ce… lire la suite
Question juridique n°23893 , 25 sept. 2013
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J’ai acquis une maison en nom propre en 1980 je me suis marié en 1982 j’ai acquis un terrain à bâtir jouxtant ma maison en 83 , donc en communauté avec mon épouse. nous avons un pr… lire la suite
Question juridique n°24296 , 16 oct. 2013
645
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Question complémentaire à maître faurain: durant notre mariage(communauté de biens réduite aux acquêts) des meubles ont été achetés et des transformations effectuées à notre résidence (do… lire la suite
Question juridique n°25127 , 3 déc. 2013
537
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Ma question concerne un projet immobilier. ma femme est propriétaire d’un terrain qu’elle a hérité de ses parents. on est marié sous le régime de la communauté de bien. on projette de … lire la suite
Question juridique n°26997 , 29 avr. 2014
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Après 24 ans de vie commune son épouse a quitté le domicile conjugal. au cours de ces 10 dernières années j'ai fait plusieurs chèques à mon fils que je peux justifier. ces chèques ont é… lire la suite

« Qui juge lentement juge sûrement » Sophocle