Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Réception des travaux
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à Réception des travaux (2)

Question juridique n°25746 , Jan 15, 2014
708
vues
J'ai fait construire sur mon terrain une villa pour ma fille (vit seule avec ses deux enfants en bas âge) par un maçon de la région. la construction a commencé en octobre 2011 et ma… lire la suite
Question juridique n°26994 , Apr 29, 2014
506
vues
Ressortissant belge, nous avons acheté un immeuble en 2002 dans le sud de la france, pour lequel avons effectué un aménagement de terrasse en 2004 (réalisé par nos soins et en qualité… lire la suite

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre