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Rapport à succession
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Questions / Réponses rattachées à rapport à succession (4)

Question juridique n°19379 , Jan 17, 2013
1075
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Ma maman est décédée il y a quelques mois et la succession a été ouverte, en 1995 ma maman a mis à mon nom un pel en me versant tous les mois 45 euros pour moi et ma soeur pour services re… lire la suite
Question juridique n°20261 , Feb 21, 2013
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Un remboursement de dettes faite par mes parents avec vente de leur maison pour ma soeur il y a un quarantaine d’année(au dire de ma mère les remboursement ont été fait par le notaire) p… lire la suite
Question juridique n°22869 , Jun 26, 2013
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Une personne qui a eu un bien en avancement d’hoirie quand le partage final est fait cette avance est elle déductible des biens restants par rapport aux autres héritiers . merci lire la suite
Question juridique n°22959 , Jul 2, 2013
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Une maison donnée en avance d’hoirie à ma mère aujourd’hui décédée et dont mon père à l’usufruit pour 5/10 doit être rapportée dans la masse successorale à l’occasion du décès de ma grand-m… lire la suite

« Rien n’éblouit comme l’art de la parole, et c’est le plus souvent parmi les avocats qu’on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance. » Antoine Gérin-Lajoie