Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Rapport
Ce Mot Clef n'a pas encore de description ...

Questions / Réponses rattachées à rapport (5)

Question juridique n°19399 , Jan 18, 2013
696
vues
Ma mère a hébergé gratuitement mon frère, sa femme et son fils dans sa maison pendant 8 ans. aujourd’hui ma mère souhaite faire don de sa résidence secondaire (la résidence principale où… lire la suite
Question juridique n°20694 , Mar 10, 2013
768
vues
Une veuve a perdu ses deux filles. elle a vendu l’habitation familiale et les 4 petits-enfants on reçu leur part (caculée par le notaire). elle rachète un nouvel appartement à son seul nom … lire la suite
Question juridique n°22170 , May 21, 2013
829
vues
Ma question est la suivante. maman, veuve a fait une donation partage voila 20 ans de deux biens immobiliers. un pour ma soeur, un pour moi, que nous avons tous deux acceptes. maman a … lire la suite
Question juridique n°23185 , Aug 16, 2013
579
vues
Mes parents m’ont abandonné chez mes grands parents maternelles alors que je n’avais que 15 jours.j’ai toujours vécu chez eux ils sont devenus mes tuteurs légaux,mes grands parents n’ont pa… lire la suite
Question juridique n°24237 , Oct 13, 2013
690
vues
Mon père veut me donner un terrain à moi seul mais nous sommes 3 enfants. peut-il me le donner rien qu’à moi ? merci lire la suite

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme