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Questions / Réponses rattachées à rapport (5)

Question juridique n°19399 , Jan 18, 2013
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Ma mère a hébergé gratuitement mon frère, sa femme et son fils dans sa maison pendant 8 ans. aujourd’hui ma mère souhaite faire don de sa résidence secondaire (la résidence principale où… lire la suite
Question juridique n°20694 , Mar 10, 2013
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Une veuve a perdu ses deux filles. elle a vendu l’habitation familiale et les 4 petits-enfants on reçu leur part (caculée par le notaire). elle rachète un nouvel appartement à son seul nom … lire la suite
Question juridique n°22170 , May 21, 2013
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Ma question est la suivante. maman, veuve a fait une donation partage voila 20 ans de deux biens immobiliers. un pour ma soeur, un pour moi, que nous avons tous deux acceptes. maman a … lire la suite
Question juridique n°23185 , Aug 16, 2013
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Mes parents m’ont abandonné chez mes grands parents maternelles alors que je n’avais que 15 jours.j’ai toujours vécu chez eux ils sont devenus mes tuteurs légaux,mes grands parents n’ont pa… lire la suite
Question juridique n°24237 , Oct 13, 2013
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Mon père veut me donner un terrain à moi seul mais nous sommes 3 enfants. peut-il me le donner rien qu’à moi ? merci lire la suite

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert