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Radiation

La "radiation" est une mesure d'administration judiciaire que peut prendre le magistrat qui préside une audience lorsque les parties n'y comparaissent pas ou ne s'y sont pas fait représenter, ou lorsque, bien qu'ils se présentent à l'audience le magistrat constate que malgré l'injonction qu'il leur a faite d'accomplir une formalité qu'il leur avait prescrites, les parties ont négligé d'accomplir les diligences procédurales qui leur incombaient. La radiation ne met pas fin au procès. L'affaire est seulement retirée du rôle de l'audience, pour être ensuite replacée au rôle d'une autre audience après qu'il ait été justifié que les parties s'intéressent à nouveau au sort de la procédure et qu'elles se sont "mises en état".

Questions / Réponses rattachées à Radiation (2)

Question juridique n°23897 , 25 sept. 2013
786
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La liste électorale de ma commune comporte des personnes qui n’habitent plus l’adresse indiquée pour cause leur immeuble a été détruit. au total 776 personnes. les cartes d’électeurs so… lire la suite
Question juridique n°25295 , 11 déc. 2013
440
vues
, après qu’une procédure d’appel ait été interrompue faute de conclusions prises par la partie adverse dans les temps impartis et ayant ainsi entraîné une radiation, un huissier peut-il … lire la suite

Actualités Juridique rattachées à Radiation (1)

MAURICE PHILIPPE AVOCAT
23 oct. 2013
Droit de réponse sur des propos calomnieux lire la suite

« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett