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Radar
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Actualités Juridique rattachées à Radar (4)

Radars correctement vérifiés... pas si sûr !
Jul 26, 2010
En cas de verbalisation pour excès de vitesse, prêtez attention aux mentions du procès verbal qui sont relatives à la vérification du radar: la teneur de ces mentions substantielles peut entraîner la relaxe en cas de contestation... surtout en ... lire la suite
Supression des panneaux pour les radars fixes et les avertisseurs de radars
May 24, 2011
Interview de maître franck petit, avocat : indications et interrogations sur les annonces gouvernementales prévoyant la suppression des panneaux avertissant les radars fixes, l'interdiction des avertisseurs de radars fixes et mobiles (de type communautaire ou gps). qu'en ... lire la suite
Le radar de contrôle de la vitesse peut-il être placé dans une propriété privée ?
Feb 15, 2012
La cour de cassation juge que les forces de l'ordre peuvent se placer sur une propriété privée pour opérer valablement un contrôle de vitesse : arrêt inopportun ... lire la suite
Excès de Vitesse : comment identifier la position précise du radar ?
Feb 15, 2012
La cour de cassation est peu regardante sur l'imprecision de la position exacte du radar de contrôle de la vitesse. un arrêt du 3 janvier 2012 mérite examen et ... lire la suite

« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac