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Questions / Réponses rattachées à quotité disponible (13)

Question juridique n°17614 , Sep 30, 2012
987
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Je suis marié, propriétaire. j’ai eu 2 enfants à un premier mariage et un enfant avec ma femme. est-ce que je peux faire un testament durant mon vivant et partager la maison et nos b… lire la suite
Question juridique n°19245 , Jan 12, 2013
843
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J’ai une question à vous poser qui concerne la succession. ma mère vit seule, elle est divorcée. son ex mari ( mon père donc ) est décédé. maman a trois enfants, l’aîné né d’un premier mari… lire la suite
Question juridique n°19784 , Feb 1, 2013
612
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J’ai 2 enfants - est-ce que je peux vendre mon appartement (mon seul bien) et donner l’argent à un seul de mes enfants - lire la suite
Question juridique n°21135 , Mar 27, 2013
719
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Maitre, mes parents sont en instance de divorce ils sont une maison qui veut 300000 ma mÈre 54 ans est d’accord pour que j’achÈte sa part a 140000€ et mon pÈre 67 ans est d’accord pour me… lire la suite
Question juridique n°21164 , Mar 28, 2013
765
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Est-ce qu’ une personne sans enfants, sans frères et soeurs, sans père et mère, âgé de 88 ans peut faire une donation d’argent ou de sa maison à un tiers, de combien et est-ce imposab… lire la suite
Question juridique n°21587 , Apr 18, 2013
739
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J’aimerais savoir si un enfant qui n’a pas été élevé par son père ( pas de pension et absence physique et morale ) peut prétendre à une part d’héritage plus importante que ses autres … lire la suite
Question juridique n°21695 , Apr 24, 2013
873
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Monsieur, j’ai consulté les réponses conseillées au sujet d’une aide que je veux apporter à un de mes petirs-enfants.merci. néannmoins je n"ai pas trouvé comment calculer cette quotité … lire la suite
Question juridique n°21876 , May 3, 2013
678
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Je vis avec un monsieur depuis trois ans,nous sommes divorcés avec 2 enfants majeurs chacun qui vivent leur vie . nous ne possédons rien si ce n’ est nos meubles et nos voitures.nous voulon… lire la suite
Question juridique n°21954 , May 8, 2013
705
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En 1973 mes parents ont fait une donation à mon frère de la maison familiale par préciput et hors part.mon père est décédé en 1978 et il n’y a pas eu de succession d’ouverte actuelle… lire la suite
Question juridique n°23746 , Sep 18, 2013
324
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Mon mari et moi sommes propriétaire d’une villa,j’ai 3 enfants mais en mauvais terme avec 2 avez vous une solution à nous proposez pour que de notre vivant, ma fille puise bénéficié de … lire la suite
Question juridique n°24146 , Oct 8, 2013
540
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Je suis divorcé depuis plusieurs années je suis en bon terme avec mon exfemme nous avons un fils de 16 ans bientôt. mon ex-femme est remariée et a un autre enfant de cette union. mon ex-f… lire la suite
Question juridique n°24430 , Oct 22, 2013
572
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Je viens vers vous pour une question d’ordre successorale. j’aurai voulu savoir si le produit d’une vente pouvait être entièrement placé sur un contrat d’assurance vie? un proche est décédé… lire la suite
Question juridique n°27142 , May 12, 2014
1165
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Ma mère est décédée le 10/05/2012. la succession ayant été acté, le notaire a partagé les liquidités entre tous ses enfants et mis la maison en vente (toujours invendue à ce jour). ma s… lire la suite

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Montesquieu